187.L’article 39 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
